Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
• Atelier Du Cils, dont le siège social est situé au 3873 chemin d’Anduze à Uzès, 30560 Saint Hilaire de Brethmas, et
• Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet atelierducils.com, ci-après dénommée “le client”.
En passant commande sur notre site, le client accepte les présentes CGV sans réserve.
2. Informations sur l’entreprise
• Nom : Atelier Du Cils
• Adresse : 3873 chemin d’Anduze à Uzès, 30560 Saint Hilaire de Brethmas
• E-mail : atelierducils.sav@gmail.com
• SIRET : 913 278 123 00017
3. Produits et services
3.1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister (par exemple, variation de couleur due à l’affichage des écrans).
3.2. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible, il sera impossible de l'ajouter au panier.
4. Prix
4.1. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la validation de la commande.
4.2. Modification des prix
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
5.1. Processus de commande
Pour passer une commande, le client doit :
1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Valider le panier et saisir les informations de livraison.
3. Procéder au paiement sécurisé.
5.2. Validation de la commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation sera envoyé au client, récapitulant les détails de la commande.
5.3. Droit de refus
Atelier Du Cils se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
• D’informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client,
• De litige antérieur avec le client.
6. Paiement
6.1. Modes de paiement
Nous acceptons les paiements via :
• Cartes bancaires sécurisées (Visa, MasterCard, paypal etc.).
Les paiements sont traités par notre plateforme sécurisée Shopify.
6.2. Sécurisation
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL, garantissant la confidentialité des données.
7. Livraison
7.1. Zones de livraison
Nous livrons uniquement en France métropolitaine et en Belgique. Pour toute autre destination, veuillez nous contacter avant de passer commande.
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la méthode choisie (généralement entre 2 à 5 jours ouvrables). Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
7.3. Problèmes de livraison
En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter Atelier Du Cils dans un délai de 48 heures après réception ou date prévue de livraison. Une enquête sera menée auprès du transporteur avant tout remboursement ou remplacement.
8. Droit de rétractation
8.1. Délai légal
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
8.2. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
• Personnalisés,
• Périssables.
8.3. Procédure
Pour exercer ce droit :
1. Contactez-nous à atelierducils.sav@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.
2. Renvoyez les produits dans leur état d’origine, à vos frais.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits.
9. Garantie et conformité
Les produits bénéficient des garanties légales :
• Garantie légale de conformité : Les produits doivent être conformes à la description fournie.
• Garantie des vices cachés : Le client est protégé contre les défauts cachés rendant le produit inutilisable.
En cas de problème, contactez-nous rapidement.
10. Responsabilité
Atelier Du Cils ne pourra être tenu responsable :
• Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
• Des retards ou problèmes de livraison indépendants de notre volonté (grèves, intempéries, etc.).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Force majeure
Atelier Du Cils ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à :
• E-mail : atelierducils.sav@gmail.com
• Adresse : 3873 chemin d’Anduze à Uzès, 30560 Saint Hilaire de Brethmas